Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Au terme du scrutin ou au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine. Les membres du comité électoral, les candidats et leur représentant dûment autorisé peuvent être présents.
Le secrétaire déclare élus aux postes de bâtonnier du Québec ou d’administrateur, selon le cas, les candidats qui ont obtenu le plus de votes pour chacun des postes en élection.
Le secrétaire communique sans délai les résultats à tous les électeurs.
Décision OPQ 2023-777, a. 32.
En vig.: 2024-01-18
32. Au terme du scrutin ou au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine. Les membres du comité électoral, les candidats et leur représentant dûment autorisé peuvent être présents.
Le secrétaire déclare élus aux postes de bâtonnier du Québec ou d’administrateur, selon le cas, les candidats qui ont obtenu le plus de votes pour chacun des postes en élection.
Le secrétaire communique sans délai les résultats à tous les électeurs.
Décision OPQ 2023-777, a. 32.
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